Mr ****** Gerard

                          37, avenue******

                            74600 Seynod

Sillingy, le 17/01/06

                                 Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouvez ci-joint le courrier que j'adresse au service contentieux du Crédit Mutuel.

Je suis l'ancien gérant de la SARL Outilac et je tiens a vous informé de certains éléments concernant le fonctionnement de la caisse de Bonlieu les fins.

La SARL a été mise en redressement judiciaire en juillet 2002  avec une  déclaration de créances signée par vous-même.

Le gérant constatant des manquements graves à la législation sur les prêts a contesté les productions.

La cour d'appel de Chambéry a condamnée le Crédit Mutuel a recalculé sa créance pour le compte courant pour :

-absence de TEG et d'exemples chiffrés dans la convention de compte

-calcul des intérêts sur 360 jours et TEG erroné

Cette même cour d'appel a validé le prêt malgré les contestations sur l'inclusion des parts sociales dans le calcul du TEG.

A ce même moment la cour de cassation condamnait le Crédit Mutuel pour cette cause et la cour d'appel de PAU le confirmait pour les prêts professionnels.             

A ce jour les créances sont toujours contestées et non validées.

Et cette nouvelle contestation sur le non respect de vos statuts entraîne ce dossier dans une impasse certaine, une publicité de très mauvais goût pour le public et  sans compter les autres éléments mis à ma connaissance.

Comme je l'indique dans mon courrier au service contentieux, un site WEB est en cours d'élaboration et  le groupe Crédit Mutuel aura une place de choix.

Je vais informer aussi vos collègues (liste du k bis) de ces faits qui ont de quoi surprendre sur « la banque a qui parler »

                  Bien entendu, je reste à votre disposition.